Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Projet de loi de finances pour 2013

Après l'article 62

Mots-clés

anciens combattants combattant commémoration décret défense défense et citoyenneté délégué guerre indemnisation journée lien militaire nation reconnaissance taxe victimes

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 235 de finances (2 commentaires, 1642 amendements)
  • Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00 (2 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Daphna Poznanski-Benhamou (5 interventions)
  • Gérald Darmanin (4 interventions)
  • François Rochebloine (4 interventions)
  • Patricia Adam (3 interventions)
  • François André (2 interventions)
  • Jean-Jacques Candelier (2 interventions)
  • Noël Mamère (2 interventions)
  • Gérard Terrier (2 interventions)
  • Bruno Le Roux (1 intervention)
  • Jean-François Mancel (1 intervention)
  • Jonas Tahuaitu (1 intervention)
  • Christophe Guilloteau (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org