Reconnaissance du vote blanc

La commission a émis ce matin un avis défavorable à l’amendement. Elle a d’ailleurs rejoint en cela la position de la commission des lois du Sénat, qui avait rejeté votre amendement, considérant qu’il était difficile d’en percevoir le motif et l’utilité. Sur ce point, je suis en total accord avec le président de la commission des lois du Sénat ...

Toujours est-il que notre commission des lois, tout comme celle du Sénat, a eu du mal à percevoir le motif et l’intérêt de cet amendement. Sachant qu’il a déjà été rejeté par le Sénat, et que je ne souhaite pas complexifier mais bien favoriser la reconnaissance du vote blanc dès les municipales, j’invite naturellement l’Assemblée, en pleine coh...

Ne considérez pas que c’est une perte de temps, car vous aurez des comptes à rendre devant l’opinion publique, qui attend cette loi.

Vous ne pourrez pas durablement rester dans cette posture, et dire que vous voulez adopter cette loi, mais pas l’appliquer – ou alors il y a d’autres enjeux que ceux que vous exprimez ici. Monsieur le ministre, je vais m’adresser très directement au Gouvernement : il y a un an, vous nous disiez, la main sur le coeur, qu’il fallait reconnaître ...

Au mois de novembre, le même parti socialiste, sur les bancs de l’Assemblée nationale, nous dit que cela ne pourra pas s’appliquer avant le 1eravril. Franchement, cela vire au gag ! C’est un poisson d’avril !

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas précisé le calendrier que le Gouvernement allait s’engager à respecter devant la représentation nationale pour que ce texte visant à reconnaître le vote blanc s’applique aux élections européennes. Vous n’avez toujours pas répondu à cette question : cela montre bien qu’il y a beaucoup de duplicité dans vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la reconnaissance du vote blanc n'est pas une question nouvelle, loin s'en faut. Elle est régulièrement évoquée par plusieurs associations et de nombreux citoyens, qui souhaiteraient bénéficier...

J'ai également bien compris que si le vote blanc est comptabilisé distinctement des nuls, hors suffrages exprimés, un consensus pourrait se dégager entre nous.

J'entends bien les associations qui voudraient que nous renoncions au motif que ne pas comptabiliser les votes blancs avec les suffrages exprimés reviendrait à enterrer le sujet. Franchement, il faut savoir ce qu'on veut ! Pour notre part, nous le savons. Nous souhaitons avancer aujourd'hui pour qu'au moins on distingue le vote blanc des votes ...

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les votes blancs. Il y a donc un traitement différent de celui de l'électeur qui a voté dans son isoloir traditionnel et n'aura jamais connaissance du pourcentage des votes blancs, assimilés aux votes nuls....

Le groupe socialiste a déposé un amendement similaire, ce qui montre bien que nous avons la volonté d'avancer. C'est d'ailleurs la position défendue par certains des constitutionnalistes que j'ai rencontrés dans le cadre de mes travaux, notamment celle de M. Guy Carcassonne. Nous avons pris cette décision parce que nous pensons que voter blanc...

Madame la présidente, je veux saluer la qualité du débat que nous venons d'avoir autour d'une idée que nous partageons : la vitalité de notre démocratie et la reconnaissance de l'acte citoyen que constitue le fait d'aller voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers le...

Ce ne serait pas rendre service à l'idée que nous avons que lorsqu'on va voter, lorsqu'on fait cet acte citoyen, lorsqu'on s'inscrit ainsi dans la marche démocratique, on doit être reconnu même si l'on ne se reconnaît pas soi-même dans l'offre politique proposée. C'est cette voie de convergence que nous avons choisie, avec Jean-Louis Borloo, a...

Il n'y a pas d'atteinte à la légitimité à reconnaître qu'un certain nombre de nos compatriotes ont fait des choix différents.

D'ailleurs, ils le font au premier tour, au second tour. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis sur l'affaiblissement de la légitimité. Cela vaut d'ailleurs pour le Président de la République. On peut légitimement s'interroger lorsqu'on constate, pour une élection majeure comme celle-là, que bon nombre de nos compat...

En 2003, un texte qui avait le même esprit que celui dont nous discutons aujourd'hui, avait été adopté ici. Nous étions quasiment à fronts renversés puisque le groupe majoritaire était alors l'UMP. Le vote majoritaire n'avait pu être obtenu que parce que le groupe UMP s'y était engagé avec Pascal Clément. Si la position de Lionel Tardy est cell...

Guy Geoffroy a fait part d'interrogations qu'il ne faut pas balayer d'un revers de main. J'ai bien compris tous ses arguments qui ne sont pas mineurs puisque j'ai accepté de les prendre en compte dans un amendement commun. Par ailleurs, il considère, à juste titre, que ce n'est pas très satisfaisant pour nous, démocrates, de voir se multiplier ...

En conclusion, mes chers collègues, je vous remercie à nouveau pour la qualité de nos débats qui, je le crois, sont à l'honneur de la démocratie, dont nous partageons la responsabilité dans le respect de nos différences.

Vous préconisez, monsieur Coronado, de prévoir par exception l'exclusion de l'élection présidentielle et des référendums. Pour les autres scrutins, vous souhaitez que le vote blanc soit comptabilisé dans les suffrages exprimés. J'aurais été tenté de vous suivre mais, compte tenu de ce qui a été indiqué, je vous suggère de retirer votre amendeme...

Je voudrais dire au porte-parole du groupe SRC, M. Le Borgn', que son amendement ressemble beaucoup au mien, puisque c'est exactement le même. (Sourires.) Vous connaissez tous la position du groupe UDI, qui consistait à aller jusqu'au bout de la démarche, à reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'ai bien entendu les objections e...