Les amendements de François Sauvadet pour ce dossier
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Il vise à préciser qu'une enveloppe vide équivaut à un vote blanc. C'est un amendement que j'ai déposé après avoir rencontré plusieurs constitutionnalistes pour qui cette précision était nécessaire, rien n'obligeant à mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. L'enveloppe vide sera en pratique plus commode pour l'électeur, qui ...
Je vous demanderai, monsieur Coronado, pour des problèmes strictement rédactionnels, de retirer votre amendement et de vous rallier à celui que j'ai déposé : vous pouvez considérer que vous l'avez inspiré et qu'il vous en revient une partie du mérite.
Eu égard à l'article 40, je ne suis pas sûr que nous puissions voter un tel amendement, qui induit évidemment une charge. De plus, monsieur Coronado, nous venons de voter un amendement que vous avez vous-même contribué à faire adopter et qui prévoit qu'une enveloppe vide équivaut à un vote blanc. Il serait paradoxal d'imposer en même temps à ch...
