Reconnaissance du vote blanc
(Présentation)

…qui êtes venu au nom du Gouvernement participer à ce débat. Je regrette que le ministre de l’intérieur ne soit pas venu. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous êtes un expert électoral puisque vous l’avez été au parti socialiste. Je ne suis pas sûr, cependant, que ce soit la première spécialité d’un ministre de la ville. Mais bon, le Gou...

Cela se règle par voie de circulaire. Le législateur n’a pas à fixer la taille du bulletin de vote, du moins pas à ma connaissance. Monsieur le ministre, vous qui êtes un grand spécialiste de la carte électorale, vous pourrez peut-être nous le préciser. En tout cas, j’ai eu l’occasion d’exprimer en commission ma position à ce sujet. Même si ma...

Nous sommes aujourd’hui, au mois de novembre, en deuxième lecture, appelés à adopter un texte largement consensuel sur le fond mais dont on voit bien que vous cherchez à ce qu’il ne s’applique pas. Voilà la réalité. Encore une fois, si nous n’adoptons pas conforme le texte adopté par le Sénat, rien ne garantit que cela s’appliquera un jour.

D’abord, parce qu’il y a un désaccord de fond avec le Sénat. Ensuite, qui nous dit que la date ne sera pas de nouveau repoussée ? Je crains que la position du Gouvernement soit assez hypocrite. Il affirme être d’accord pour la reconnaissance du vote blanc mais ne peut se départir de certains réflexes, soulevant des interrogations sur telles ou...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la reconnaissance du vote blanc n'est pas une question nouvelle, loin s'en faut. Elle est régulièrement évoquée par plusieurs associations et de nombreux citoyens, qui souhaiteraient bénéficier...

J'ai également bien compris que si le vote blanc est comptabilisé distinctement des nuls, hors suffrages exprimés, un consensus pourrait se dégager entre nous.

J'entends bien les associations qui voudraient que nous renoncions au motif que ne pas comptabiliser les votes blancs avec les suffrages exprimés reviendrait à enterrer le sujet. Franchement, il faut savoir ce qu'on veut ! Pour notre part, nous le savons. Nous souhaitons avancer aujourd'hui pour qu'au moins on distingue le vote blanc des votes ...

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les votes blancs. Il y a donc un traitement différent de celui de l'électeur qui a voté dans son isoloir traditionnel et n'aura jamais connaissance du pourcentage des votes blancs, assimilés aux votes nuls....

Le groupe socialiste a déposé un amendement similaire, ce qui montre bien que nous avons la volonté d'avancer. C'est d'ailleurs la position défendue par certains des constitutionnalistes que j'ai rencontrés dans le cadre de mes travaux, notamment celle de M. Guy Carcassonne. Nous avons pris cette décision parce que nous pensons que voter blanc...