Reconnaissance du vote blanc
(Présentation)

Substituer au mot : « avril » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture le 28 février 2013. En deuxième lecture, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a, contre l'avis de votre rapporteur, repoussé au 1er avril 2014 l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-d...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture le 28 février 2013. La modification introduite, en deuxième lecture, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale risque en effet d'empêcher l'adoption définitive de la proposition de loi, le Sén...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés, en raison des réticences que cette proposition a su...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à régler le sort des enveloppes vides glissées dans l'urne. En l'état actuel du droit, la jurisprudence les considère comme des votes nuls, sans nécessairement les qualifier de ...