Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale commune)

Tout d'abord, monsieur le ministre, je trouve que le débat commence dans des conditions assez surréalistes. Vous abordez la deuxième lecture de ce projet de loi très important comme si rien ne s'était passé auparavant. Or, c'est la deuxième fois que le Sénat à majorité de gauche repousse le coeur de votre texte : la création du binôme et la sup...

Permettez-moi d'ailleurs de souligner, car il faut que la représentation nationale s'en fasse l'écho, que le refus a été encore plus large en deuxième lecture qu'en première lecture. Plus le débat avance, plus il se trouve d'opposants à votre texte ; comment sa nécessité pourrait-elle alors s'imposer à nous tous ? En dépit de ce fait, vous arr...

Vous affirmez depuis le début de nos discussions qu'il n'y a pas d'autres propositions, mais vous verrouillez le débat sur toutes celles que nous avançons, que ce soit l'introduction du scrutin régional, la mise en place d'une dose de proportionnelle ou l'institution d'un scrutin mixte entre ville et campagne qui aurait pu permettre de préserve...

Bref, vous avez balayé d'un revers de main tous nos amendements. Vous avancez le faux nez de la parité, mais personne n'est dupe. Je vous l'ai dit, nous continuerons de dénoncer le procédé du parti socialiste qui vise à dire que nous serions opposés à la parité. Au sein du conseil général que je préside, le groupe qui me soutient compte deux f...

Nous avons nous-mêmes, lorsque nous étions aux affaires, encouragé la parité. J'ai en effet été à l'initiative d'une loi qui vise à ce qu'il y ait demain 40 % de femmes préfètes dans notre pays. J'espère d'ailleurs que vous l'appliquerez, monsieur le ministre, puisque cette loi du 12 mars 2012, c'est la loi de la République. Nous n'avons donc p...

Vous avancez aussi que vous voulez préserver le lien de l'élu avec son territoire. Mais de quel lien parlez-vous ? Comment les élus locaux et les habitants vont-ils s'y retrouver avec ces immenses circonscriptions électorales cantonales dans lesquelles exercera un binôme, un homme et une femme élus ensemble et exerçant leur mandat indépendammen...

Voilà ce que vous voulez. Mais nous continuerons de nous battre. Et même si votre loi est adoptée, vous aurez rendez-vous avec l'avenir, avec les territoires, avec les élus locaux !

Vous dites que vous ne faites qu'appliquer un programme, mais à aucun moment dans sa campagne François Hollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine de...

Où est la proximité dont vous vous faites le chantre ? Je voudrais aussi m'adresser aux élus du parti socialiste, notamment aux députés. Chers collègues, vous ne pouvez pas maintenir une position consistant à soutenir sans faille et sans débat un projet de loi qui va bouleverser l'essentiel de l'organisation territoriale de la France. Vous vou...

Et vous nous annoncez pour demain le redécoupage des circonscriptions législatives avec l'instauration d'une dose de proportionnelle, à moins que vous n'imposiez au pays ce fameux binôme dont vous vous faites aujourd'hui l'ardent promoteur. Monsieur le ministre, où est la République irréprochable que M. Hollande proposait aux Français ? Puisq...

J'inviterai d'ailleurs l'ensemble des groupes parlementaires de cette assemblée à nous rejoindre dans ce combat démocratique. Ce n'est pas un sujet d'opposition entre gauche et droite, c'est une exigence démocratique que de dialoguer sur les conditions dans lesquelles on assure la juste représentation des territoires et des populations. Vous ...

Je pense à M. Chaintron, proche de M. Montebourg il était son assistant parlementaire et depuis plusieurs mois mon voisin puisqu'il préside le conseil général de Saône-et-Loire. Il s'est lui aussi ému de cette réforme, qui va avoir des conséquences extrêmement graves. Pas une seule voix, sur les bancs du groupe socialiste, n'exprime cette ...

mais en réalité vous n'avez changé sur rien. Si vous deviez persister, monsieur le ministre, vous resteriez comme celui qui aura apposé sa signature non pas personnellement mais au nom de votre gouvernement sur le plus grand tripatouillage électoral de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ce ne serait...

Monsieur le président j'allais dire ensuite « monsieur le ministre », mais je vois qu'il n'y a toujours que Mme la ministre au banc du Gouvernement. Certes, vous représentez le Gouvernement, madame la ministre, mais je persiste à déplorer que le ministre de l'intérieur, qui disait regretter que les groupes d'opposition n'aient pas formulé de ...

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à tenir ce discours. En ce qui concerne le projet de loi de décentralisation, l'AMF tout entière, et pas seulement les maires de droite et du centre, dit déplorer un recul des libertés locales. Je vous le dis avec beaucoup de solennité, madame la ministre, nous n'avons jamais vu autant de décisions prises sans...

Je regrette l'absence de dialogue sur ce projet. Vous allez redécouper les 4 000 cantons de France et vous prétendez que cela vous serait imposé, au motif que la suppression du conseiller territorial aurait laissé un vide juridique. J'ai moi aussi consulté des constitutionnalistes ; ils m'ont assuré que la suppression du conseiller territorial ...

Je le répète, la suppression du conseiller territorial n'a pas créé de vide juridique. Vous auriez pu dialoguer afin d'engager une réflexion sur les conditions dans lesquelles la parité pouvait être mise en oeuvre. Pour notre part, nous avons fait des propositions. Vous prétendez que personne n'était d'accord sur la dose de proportionnelle à r...

ainsi que la juste représentation des courants de pensée. Pour faire partie d'un groupe minoritaire de l'opposition qui a été précédemment un groupe minoritaire de la majorité

je m'étonne que tous les groupes minoritaires ne s'engagent pas à nos côtés pour dire qu'il faudrait une dose de proportionnelle afin de garantir leur juste représentation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En vertu de la Constitution, nous sommes je crois nécessaire de le rappeler, puisque personne ne l'a fait cet après-midi da...

L'argument constitutionnel selon lequel un homme égale une voix est fondé sur la circonscription électorale, et non sur je ne sais quel ensemble. Si l'on poussait jusqu'au bout la logique de M. le ministre, il faudrait revoir les découpages des départements eux-mêmes. (« Ah ! » sur tous les bancs à l'arrivée de M. le ministre de l'intérieur dan...