Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Rappel au règlement)

Par ce rappel au règlement, je souhaite avoir des précisions sur la suite de nos travaux. Je ne remets aucunement en cause la compétence des hommes et des femmes qui représentent le Gouvernement. Toutefois, nous sommes en train d'examiner un texte particulièrement important, qui plus est à la suite de l'échec d'une commission mixte paritaire....

mais cela n'a rien à voir avec mon intervention , peut le remplacer au pied levé. Le ministre de l'intérieur a quitté nos débats alors que nous devons encore examiner des sujets extrêmement importants engageant l'avenir du territoire national. Il y a là une pratique que j'entends dénoncer au nom de mon groupe, et qui n'est pas conforme à l'i...

Monsieur le président de la commission des lois, mon intervention ne s'adresse pas à vous particulièrement, encore que vous ayez toute liberté pour le commenter. Je dis simplement que le Gouvernement est représenté par un ministre qui, à minuit, quitte un débat que nous sommes appelés à poursuivre. Je m'interroge sur la présence de mon groupe ...

J'ignorais qu'à la suite d'une demande de suspension de séance, chacun pouvait y aller de son commentaire mais, après tout, il vous est loisible de commenter la demande de mon groupe. J'ai suffisamment de respect pour les membres du Gouvernement de la France, issus du suffrage universel, pour ne jamais me livrer à la moindre critique sur leur e...

Je remercie le ministre chargé des relations avec le Parlement d'avoir informé mon groupe des raisons de ce remplacement au banc du Gouvernement. J'en prends acte.

Vous faites référence à votre convenance, monsieur le ministre, à la loi de 2010 que vous avez récusée et dont vous souhaitez abroger l'essentiel. J'aimerais pour ma part que vous exposiez à la représentation nationale l'argument qui est le vôtre, comme représentant du gouvernement de la France, justifiant le seuil de 3 500 habitants plutôt que...

Monsieur le ministre a du mal à s'expliquer ! Il est un peu sectaire ! Merci pour vos arguments, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, j'ai souhaité attirer votre attention sur le risque que vous prenez en inscrivant dans le marbre de la loi un pourcentage qui n'est qu'une recommandation, puisque le Conseil constitutionnel souhaite uniquement que les écarts soient réduits. Si, en outre, vous retenez un taux de 20 %, c'est la mort assurée des territoires ...

Ainsi que je l'ai indiqué, il me semble que le Gouvernement prend un risque considérable en inscrivant cette règle des 20 % dans la loi. Par ailleurs, je comprends bien, madame la présidente, que ces différents amendements soient en discussion commune, mais il conviendrait que le ministre s'exprime sur chacun des pourcentages que nous proposon...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre ode à la France, mais en même temps que vous faites l'éloge de notre pays, vous le démembrez. Votre engagement est traversé par une véritable fracture : d'une part, vous affirmez que la France doit réconcilier villes et campagnes et se développer harmonieusement ; et dans le même temps vous proposez...

C'est au contraire son démembrement que vous organisez avec vos grands cantons. C'en est fini aujourd'hui de nos gendarmeries cantonales, c'en sera fini demain de la présence de nos collèges territoriaux, de la poste, des perceptions. Ces dernières étaient organisées autour du chef-lieu de canton, un concept qui avait gardé toute sa modernité e...

Monsieur le ministre, si nous sommes tous décidés à faire avancer ce débat, nous voulons vous empêcher de commettre une erreur grave pour l'avenir du pays. Aussi pourriez-vous répondre à la question que nous vous avons posée concernant le passage du seuil de voix nécessaire pour accéder au second tour de 12,5 % à 10 %, cela afin de nous aider à...

Monsieur le président, j'ai demandé à m'exprimer à deux reprises. J'ai donc prêté attention à l'ordre dans lequel vous avez donné la parole aux orateurs.

J'ai souhaité, monsieur le président, expliquer mon vote avant même que vous ne mettiez les amendements aux voix et avant même que vous ne prononciez la célèbre phrase : « Le scrutin est ouvert. ». Vous ne m'avez pas donné la parole. Si les débats se poursuivent ainsi, nous serons contraints de demander une suspension de séance pour examiner, a...

Mon intervention se fonde sur l'article 58. Très sincèrement, monsieur le ministre, je regrette vraiment la tonalité que vous venez de donner au début de nos travaux. Je sais qu'un ministre de l'intérieur fait preuve d'une grande autorité, mais nous sommes ici au Parlement et l'opposition est fondée à poser des questions sur un mode de scrutin...

C'est un rappel au règlement sur la façon dont se déroulent nos débats. Je demande simplement, en tant que vice-président de mon groupe, que nous soyons respectés lorsque nous posons des questions, que le ministre arrête de caricaturer et de ne pas répondre en nous accusant d'être rétrogrades. Pour la parité, monsieur le ministre, nous n'avons...

Madame Crozon, nous vous avons écoutée avec attention dans un débat utile car il vise à éclairer le pays sur les intentions réelles qui sont les vôtres : ce mode de scrutin qui s'apparente à un « tripatouillage » électoral et dont on voit bien les finalités. Que vous osiez dire devant la représentation nationale qu'il y aurait des propos sexis...

voilà qui est particulièrement choquant. C'est un mensonge. Nous n'avons pas de leçons à donner ni à recevoir ; toujours est-il que dans les conseils généraux où mon groupe est majoritaire, nous avons deux fois plus de femmes que dans les vôtres. Madame la rapporteure, nous cherchons ensemble une solution pour mettre un terme à ce binôme qui...

Madame la porte-parole du gouvernement, jusqu'à présent nous avons fait preuve de beaucoup de respect à l'égard de votre fonction, comme il se doit à l'égard de chaque membre du Gouvernement et à l'égard de chaque député, qu'il soit femme ou homme. Monsieur le président, j'entends que ce débat que je porte avec mes collègues, se déroule dans l...

Mais si vous voulez que les débats se déroulent dans de bonnes conditions, il faut que vous y mettiez aussi du vôtre, monsieur le président !