Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

J'ai trouvé la défense de cette motion extrêmement convaincante, sur le fond comme sur la forme. Je voudrais d'abord répondre à M. Popelin, notre rapporteur, qui a estimé qu'il n'y avait pas de motifs d'inconstitutionnalité suffisamment convaincants pour donner corps à cette motion. Je lui rappelle qu'une motion de rejet préalable vise aussi, ...

Eh bien moi, je vais lancer un appel républicain à tous nos collègues qui, pendant des heures de débat, ont exprimé leur désaccord avec ce mode de scrutin : je m'adresse au Front de gauche, je m'adresse au Parti communiste, je m'adresse aux élus écologistes, je m'adresse aux élus radicaux de gauche. Vous connaissez la position de l'UDI et celle...

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, l'engagement du Président de la République de revenir sur le conseiller territorial. Mais je n'ai pas souvenir que, lors de son discours de Dijon consacré aux collectivités territoriales, il ait annoncé

mais je suivais la campagne présidentielle. Je n'ai pas souvenance qu'à aucun moment le Président de la République, alors candidat, ait évoqué un binôme, un vaste redécoupage ni la suppression de 2000 cantons en France. Si tel avait été le cas, je puis vous dire que cela aurait probablement fait réfléchir plus d'un de nos compatriotes. Par ai...

En tout cas, vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, maintenir un texte rejeté par une majorité de sénateurs mais aussi de députés, qui ne se sont pas tous exprimés, et soutenu par un seul parti. Trouvez-vous moral, au moment où on parle de moralisation de la vie politique, qu'un seul parti politique puisse, au nom du fait majoritaire à l'Ass...

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas sans cesse nous faire le coup du passé : vous avez aujourd'hui la responsabilité de conduire le gouvernement de la France, c'est à vous de l'assumer et d'en rendre compte. Chacun est dans son rôle et vous ne pourrez pas rester durablement sur cette position.

Je trouve qu'il y a quelque chose de paradoxal à s'appuyer sur une réforme dont vous aviez contesté les fondamentaux pour mieux justifier votre propre réforme qui va faire bien pire. Je me souviens des expressions utilisées sur vos propres bancs : « la mort des territoires ruraux », leur « sous-représentation », les risques de « fracture terri...

Entendre la majorité crier « Non ! » au moment où l'on prend la parole, c'est très prometteur pour le dialogue, et cela témoigne d'un grand esprit démocratique ! En tout cas, je voudrais vous faire observer, monsieur le ministre, que vous avez commencé le débat, pour cette deuxième lecture, en jurant la main sur le coeur que vous étiez prêt à ...

Et encore : pour l'instant, nous n'avons pas d'information sur le sujet ! Mais tous les autres modes de scrutin, vous les avez changés, y compris pour les élections sénatoriales et pour certains arrondissements de Paris, dont vous avez modifié le nombre de représentants, et d'une façon qui prête à s'interroger sur vos intentions quand on examin...

l'élection simultanée, sur un même territoire, de deux personnes qui exerceront leur mandat séparément, indépendamment l'une de l'autre. Le principe « un homme, une voix » dont vous nous parlez, monsieur le ministre, il vaut pour la collectivité nationale, mais comment entendez-vous l'appliquer au niveau des départements, avec un exécutif et u...

Arrêtez de nous dire que vous allez fonder une espèce de grand espace national, alors que vous allez redécouper toute la France c'est d'ailleurs un peu votre intention. Moi, je vous accuse aujourd'hui de vouloir tripatouiller le système électoral français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et si ce n'était que cela ! Après tout...

Je vous le dis, monsieur le ministre : il est temps de dialoguer. Le seul parti socialiste ne peut pas imposer à toute la France une réforme du scrutin qu'aucun des groupes politiques fondant la démocratie ne partage. Voilà le sujet, tel qu'il est posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si j'avais eu une hésitation avant de voter la motion de rejet, je suis déterminé à le faire après vous avoir entendu, monsieur le ministre.

Je vous ai d'ailleurs trouvé très embarrassé pour défendre ce texte, au point d'en faire des tonnes !

C'était flamboyant ! À commencer par vous entendre justifier votre scrutin de liste uninominal à deux sur un grand territoire en vous prévalant des élections régionales qui sont comme chacun sait un exemple d'ancrage territorial ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, une chose est sûre : rien aujourd'hui ne vous obligeait constitu...

J'ai regardé les textes et consulté quelques constitutionnalistes, mes chers collègues. Il est faux de dire que la suppression du conseiller territorial conduisait à un vide juridique : il n'y avait pas de vide juridique puisqu'on revenait à la situation antérieure ! Tournez et retournez les choses tant que vous voulez, c'est la réalité. Vous e...

Là encore, monsieur le ministre, rien ne vous impose de graver cette règle dans le marbre de la loi ! Il vous suffit simplement de préciser les conditions dans lesquelles vous entendez procéder à la définition des nouveaux cantons, mais rien ne vous oblige à recourir à la loi. Enfin, quand vous nous parlez de parité, nous avons aussi fait des ...

J'ai proposé une dose de proportionnelle à hauteur de 10 ou 20 %, ce qui permettait de garantir à la fois la représentation des femmes et une juste représentation des courants de pensée.

Vous nous mettez en accusation, mais je voudrais simplement vous rappeler, monsieur le ministre, que si demain vous êtes obligé

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous sembliez laisser croire que vous vous aventuriez sur le terrain politique, comme si vous n'y étiez pas déjà depuis le début de votre intervention ! Vous avez ainsi rappelé que vous étiez, en matière d'emploi, les victimes d'un héritage, mais vous ne pourrez tenir durablement cette posture. Il vous faud...