Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 8)

Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi. Or une deuxième lecture ne signifie pas que tout a été dit lors de la première lecture, et qu'il ne nous resterait finalement plus qu'à constater, impuissants, la marche forcée du parti socialiste imposant au reste du pays un binôme dont personne ne veut, et un redécoupage généralisé des...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas laisser croire que vous auriez fait une grande avancée en écoutant l'opposition et le Sénat au motif que vous auriez restauré le seuil. J'observe simplement que nous vous avons fait toute une série de propositions de scrutins alternatifs, en vue de rechercher une convergence entre l'ensemble des groupes ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aurais pu comprendre votre argument pour les autres types d'élections, notamment pour des scrutins de listes. Or il y a là un phénomène nouveau, le binôme, qui n'existe dans aucun autre pays. Un homme et une femme vont être élus ensemble mais ils exerceront séparément leur mandat. Vous nous deman...

Monsieur le ministre, vous ne ferez pas prendre des vessies pour des lanternes. Ce n'est pas parce que nous essayons d'apporter des correctifs à un mauvais mode de scrutin, à la marge d'ailleurs, que nous en venons à considérer que c'est un bon mode de scrutin. Je vous redis mon opposition forte et engagée contre ce binôme qui est une erreur co...

Vous voyez bien, d'ailleurs, que ce binôme ouvre de nouveaux champs d'interrogation que vous-mêmes ne pouvez ignorer. C'est tout de même un phénomène unique, ce binôme. Vous-mêmes, vous l'avez contraint, puisqu'au lieu de garantir cette liberté de pouvoir se présenter, vous avez exigé qu'un homme ait pour suppléant un homme et une femme, une fe...

Je voudrais que le ministre nous explique les raisons pour lesquelles il abaisse ce seuil. Nous n'allons pas faire une bataille de chiffres pour savoir combien de triangulaires auraient eu lieu mais, à l'évidence, en abaissant le seuil à 10 %, on favorise la présence d'autres candidats. Cela me semble extrêmement logique. Comme vous bâtissez d...

Si, cela recommence parce que c'est la réalité. Ce serait une preuve supplémentaire que vous êtes en train de faire votre petite sauce socialiste dans la perspective du prochain rendez-vous électoral, ce qui est clair quand on met bout à bout tout ce qui se profile. La réforme du mode de désignation au Sénat, par exemple, va donner une prime au...

Évidemment, cela va encore minorer le poids des communes rurales dans l'élection des sénateurs et dans les territoires qui ne comptaient que trois sénateurs. Je vois d'ailleurs très bien le but de la manoeuvre à laquelle François Rebsamen ne doit pas être étranger, et qui va faire plaisir à François Patriat, le président du conseil régional de ...

Ils n'accepteront pas que dans un débat qui doit porter sur l'avenir du pays et des territoires, on change les règles du jeu par la seule volonté d'un parti contre l'avis de tous les autres partis de France. Voilà ce que je voulais vous dire, en espérant que vous serez convaincant pour nous expliquer le passage de 12,5 % à 10 %.

Cet amendement repose sur la même argumentation que celle que j'ai développée précédemment. Mais j'aurais aimé que le ministre nous explique pourquoi il abaisse le seuil à 10 %. Quelle est la justification ? Si vous vous bornez, monsieur le ministre, à renvoyer à l'histoire, vous me surprenez un peu plus à chaque minute de ce débat. Quand nous...

J'ai envie de poser la même question au ministre bien qu'il ne veuille pas répondre. Serait-ce, monsieur le ministre, parce qu'il y a un loup, pour reprendre une expression de quelqu'un que vous connaissez bien Martine Aubry ? Alors que nous avions harmonisé les deux seuils en retenant celui de 12,5 %, vous abaissez celui-ci à 10 %, encourag...