Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 10)

La suppression de cet article est en cohérence avec notre hostilité profonde à ce binôme. Cela ne mènera à rien, sinon au désordre territorial : on vient de le voir, faute de pouvoir un élu qui serait victime d'un accident ou dans l'incapacité d'exercer son mandat, on se retrouverait avec un binôme unijambiste. Ce n'est qu'un exemple des diffic...

et qui va provoquer, je le redis, un grave sentiment de désespérance dans le monde rural. Vous avez rendez-vous avec l'avenir, et vous vous apprêtez à apposer votre signature sur ce qui restera comme le plus grand tripatouillage électoral de la Ve République.

Monsieur Da Silva, le ministre que vous connaissez bien, puisque vous avez été un temps son suppléant avant qu'il ne soit nommé au Gouvernement, vous expliquerait que ces élections ne sont pas de même nature.

Dans le cas des élections sénatoriales, au cas où cela vous aurait échappé, il s'agit d'une représentation nationale. Nous débattons, ici, d'une élection territoriale pour laquelle vous allez instaurer non seulement une fracture, mais du désordre. Je vous inviterai dans mon département pour que compreniez comment cela fonctionne dans les territ...

Le groupe socialiste, qui décide seul d'un mode de scrutin, peut-il souffrir que nous puissions nous exprimer ? J'ai, en effet, l'impression que la démocratie est, pour lui, une souffrance ! Monsieur le ministre, vous organisez du désordre territorial. Un conseiller départemental ce n'est pas gênant en soi que vous ayez décidé de le nommer a...

Il n'est d'ailleurs pas surprenant que le rapporteur soit élu de l'Île-de-France et que vous, porte-parole du groupe, soyez le suppléant de M. Valls. Cela montre la véritable implication des élus ruraux socialistes pour venir défendre ce projet !