Les amendements de François Sauvadet pour ce dossier
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Chers collègues de la majorité, à vous entendre, je m'aperçois que la vertu côtoie très vite le vice. Vous dites que vous êtes obligés de procéder aujourd'hui à ce redécoupage, au motif que vous avez abrogé le conseiller territorial. Or j'ai consulté un certain nombre de constitutionnalistes, et je peux vous dire que votre argumentation n'est c...
Sitôt que vous avez abrogé la création du conseiller territorial, nous sommes revenus de facto à la situation ante. En revanche, vous avez décidé de modifier le système électoral et de redécouper l'ensemble des cantons.
Et vous avez décidé de créer ce binôme, ce truc improbable qui n'existe dans aucun pays et que vous devriez d'ailleurs vous empresser, monsieur le ministre, de déposer dans toutes les instances nationales et mondiales.
Vous nous avez accusés d'avoir inventé, en la personne du conseiller territorial, un hybride qui allait siéger dans deux assemblées. Mais cela arrive même ici : vous qui vous opposez au cumul des mandats, vous le pratiquez avec une gourmandise que je vous reconnais bien volontiers ! Votre raisonnement ne tient pas sur le plan constitutionnel. ...
Je serais d'ailleurs très curieux de connaître les pénalités que vous avez payées faute d'avoir respecté une parfaite parité. Franchement, vous n'avez pas de leçons à nous donner aujourd'hui, la main sur le coeur, en matière de parité ! Et nous, n'avons pas à en recevoir .