Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Explications de vote communes)

Monsieur le ministre, comme je vous l'ai dit hier soir, cette semaine est une semaine noire pour le Parlement. Non seulement nous allons reprendre les travaux sur le mariage pour tous dans la précipitation, mais vous allez de plus imposer à la France une réforme des modes de scrutin départementaux dont personne ne veut, à part vous-même et le ...

Vous envisagez de redécouper sans limite l'ensemble des cantons de France et de vous livrer au plus grand tripatouillage électoral jamais organisé depuis le début de la Ve République. Vous organisez la mort annoncée de la représentation politique des territoires ruraux. Vous allez mettre à mal un équilibre territorial auquel la France et l'en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait maintenant presque trois mois que le Parlement examine des projets de loi visant à modifier et à reporter les élections municipales et départementales.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire, au nom du groupe UDI, qu'à l'heure où la France compte près de 3,2 millions de chômeurs, nous aurions sans doute mieux à faire que de modifier les modes de scrutin de notre pays. On voit bien l'objectif que vous vous êtes fixé : il s'agit de redécouper à votre guise les 4 000 cantons de France ...

à savoir deux candidats un homme et une femme élus ensemble sur un même territoire et qui exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre, ce qui provoquera un désordre territorial que je vous laisse imaginer. Sur ces deux sujets majeurs, comment pouvez-vous continuer de vouloir passer en force, monsieur le ministre de l'intérieur, ...

Monsieur le ministre, vous êtes en train d'organiser la mort politique des territoires ruraux. Vous êtes en train d'organiser le désordre territorial.

Qui peut croire un seul instant que deux élus sur un même territoire ne se livreront pas, demain, une compétition ? Monsieur le ministre, je vous demande une nouvelle fois, au nom de mon groupe, de renoncer à ce texte et de reprendre la concertation avec les forces politiques, les associations d'élus et les territoires, car il est politiquemen...

Je le dis au nom du groupe UDI : plus jamais une seule formation politique ne doit pouvoir réformer les modes de scrutin. Aussi avons-nous proposé qu'un mode de scrutin ne puisse être modifié sans l'accord des trois cinquièmes de la représentation nationale. Monsieur le ministre, vous êtes en train d'organiser un vaste tripatouillage électoral...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, tout au long des débats, qui ont été longs puisqu'ils se sont achevés vendredi dernier vers onze heures du soir, nous n'avons cessé d'alerter le Gouvernement sur les lourdes conséquences que son texte aura sur l'avenir des territoires de France. Nous n'avons cessé,...

Sans la moindre concertation avec les collectivités territoriales j'insiste sur ce point , vous avez décidé de diviser par deux le nombre des cantons et de les redécouper tous selon des règles essentiellement démographiques, avec une conséquence simple : la mort annoncée de la représentation politique des territoires ruraux. Nous vous l'avo...

élus ensemble et exerçant séparément leur mandat sur le même territoire, qui sera plus vaste. C'est le désordre que vous êtes en train d'installer dans nos territoires, c'est une compétition que vous êtes en train d'organiser ! Je ne parle même pas de la gouvernance future de ce que vous appelez désormais nos conseils départementaux. Et que d...

Vous l'abaissez sans explication, sinon celle-ci : c'est le grand retour des triangulaires. On voit bien ce que vous cherchez ! Que dire encore du report des élections de 2014 à 2015 ? Comme les élections sénatoriales auront lieu au mois de septembre 2014, vous cherchez à garder, à tout prix, une partie du corps électoral du Sénat, parce que v...

D'ailleurs, soyez attentifs, mes chers collègues, à cet autre fait : au moment même, j'y insiste, où nous siégions dans cet hémicycle pour examiner le projet de loi du Gouvernement, M. le ministre annonçait, en conseil des ministres, le changement du mode de scrutin sénatorial,

En cette période de remise des césars et des oscars, je vous décerne aujourd'hui, monsieur le ministre, au nom du groupe UDI, le césar d'honneur du plus grand tripatouilleur électoral de la Cinquième République ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous le méritez largement, car vous osez, par le même texte, ajout...

Monsieur le ministre, est-ce que vous trouvez normal je vous le demande avec une certaine solennité que, dans cette République irréprochable dont le candidat Hollande se faisait le garant, un seul parti, le Parti socialiste, puisse modifier le calendrier électoral et les modes de scrutin contre l'avis de toutes les autres forces politiques ...

sans la moindre concertation ? Pour le groupe UDI, je vous le dis, ça, ce n'est pas la République irréprochable, parce que ça s'appelle le grand retour de l'État-PS, le grand retour du Parti socialiste. Après tout, ce ne serait pas si terrible s'il ne s'agissait pas l'avenir des territoires de France. Il me revenait à l'esprit, pendant ce d...

Monsieur le ministre, avec ces textes, vous resterez je le regrette, parce que j'ai de l'estime pour vous le ministre de la fracture territoriale. Pour l'éviter, le groupe UDI votera avec force contre ces projets de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)