Les interventions de François Sauvadet sur ce dossier
81 amendements trouvés
25/01/2013 — Amendement N° 5060 au texte N° 628 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Sauvadet
Le gouvernement s’engage à demander à la prochaine Assemblée générale des Nations-Unies l’adoption d’une résolution interdisant la gestation pour autrui dans le monde. Exposé sommaire : La gestation pour autrui est une pratique contraire à la dignité humaine et à la marchandisation du corps humain, comme le rappellent les articles 1 et 21 de ...
