Les amendements de François Scellier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur la liste des députés élus.
Les amendements de François Scellier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur la liste des députés élus.
