Séance en hémicycle du 26 juin 2012 à 15h00

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Je déclare ouverte la XIVe législature de l'Assemblée nationale.

Aux termes de l'article 1er du règlement, les six plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaires, jusqu'à l'élection du bureau.

Ce sont Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Gérald Darmanin, M. Laurent Marcangeli, M. Damien Abad, Mme Virginie Duby-Muller et M. Razzy Hammadi.

Le bureau d'âge de l'Assemblée est ainsi constitué.

En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur la liste des députés élus.

Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement ont été publiés au Journal officiel du 19 et du 21 juin 2012. Je rappelle que les députés nommés membres du Gouvernement ne peuvent pas prendre part aux scrutins.

En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi.

Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je dois au seul privilège de l'âge d'ouvrir aujourd'hui les travaux de notre assemblée. C'est un honneur, le plus grand peut-être de ma vie de parlementaire.

Vous comprendrez que je ressente une forte émotion à cet instant, comme sans doute nos 218 collègues qui se sont installés pour la première fois dans cet hémicycle. Cette émotion est d'autant plus forte qu'outre la présence de ma famille à la tribune je sais que ma maman, qui vient d'avoir cent ans, me regarde à la télévision. (Applaudissements.)

J'ose à peine parler d'elle, de crainte de désespérer, si je bénéficie des mêmes gênes, ceux qui attendent sûrement avec une certaine impatience de prendre ma place et qui pourraient se demander si je ne serais pas capable de renouveler l'exercice à la prochaine législature. (Rires et applaudissements.)

Cette présidence du doyen d'âge, par laquelle commence chaque législature, exprime ce miracle de la démocratie et de la république qui fait de chacun d'entre nous l'élu de ceux qui ont voté pour lui, mais aussi de ceux qui n'ont pas voté pour lui, le député de sa circonscription en même temps que celui de la nation et de notre assemblée. Avec ses sensibilités, ses clivages, ses partis pris, celle-ci est un être collectif soudé par une seule et même légitimité, parlant et décidant au nom du peuple français tout entier.

Car, au-delà de la majorité et de l'opposition, nous sommes tous ensemble l'Assemblée nationale et non l'assemblée des partis. Au-dessus de chacun d'entre nous et de nos différences, il y a la République une et indivisible, qui s'impose à nous comme une exigence non pas seulement politique, mais aussi morale.

C'est une cause que, dans les affrontements inhérents à toute démocratie, nous ne devons jamais perdre de vue, quelle que soit la passion légitime que nous mettons dans nos débats.

C'est un devoir plus grand encore dans les circonstances où se trouve notre pays, alors qu'il doit affronter des crises d'une gravité telle qu'elles peuvent mettre en danger, nous le pressentons tous, notre indépendance, voire notre démocratie.

Plus que jamais, mes chers collègues, nous devons montrer l'exemple par notre attachement aux valeurs de la République. Au sein de notre assemblée, nous devons tous veiller à ce que la liberté de chacun soit garantie, à ce que l'égalité des droits soit assurée et à ce que règne entre nous une forme de fraternité nous unissant dans la mission que nous avons à accomplir ensemble, en faisant toujours preuve de compréhension et de respect les uns vis-à-vis des autres. Dans les circonstances actuelles, je vous le dis, mes chers collègues, les Français ne nous pardonneraient pas une autre attitude que celle inspirée par une saine vertu républicaine.

Le temps des débats électoraux est désormais achevé. Réunis en Assemblée nationale, dans un paysage politique modifié, nous voilà tous au seuil d'une nouvelle mandature, prêts à remettre l'ouvrage sur le métier.

Quel métier, et quel ouvrage !

Le métier, tout d'abord.

L'Assemblée nationale est l'épicentre de notre démocratie. Moteur pour accompagner l'évolution de la société, nous devons être également des capteurs des battements du monde, avec l'idée que la loi produite doit être une réponse et non une complication ou un frein.

Dans cet hémicycle ou en commission, les discours parlementaires constituent des mines d'idées, où les cervelles se frottent les unes aux autres, comme le dit Montaigne, et la pensée chemine.

La revalorisation du rôle du Parlement est aujourd'hui un acquis et le travail de coproduction législative une méthode : faisons-les prospérer et continuons de progresser vers une démocratie modernisée où chaque Française, chaque Français, se sente protégé et, surtout, écouté.

Au fond, comme l'a si bien écrit Tocqueville au sujet de la Révolution française, faisons de notre assemblée législative une « patrie intellectuelle » où tous les arguments peuvent être entendus, où le sérieux des débats prévaut sur les effets de manche, où l'intérêt général structure notre action.

L'ouvrage, ensuite.

Cette crise, après laquelle rien ne sera plus jamais comme avant, nous place devant nos responsabilités. Sachons trouver le bon tempo de la réforme pour poursuivre l'oeuvre de modernisation et permettre à la France de tenir sa place dans la compétition internationale.

Notre tâche individuelle doit privilégier la « réalité » de la volonté populaire et les « vrais » intérêts du pays. Ce n'est que dans cette conscience-là que nous apporterons des réponses justes.

Soyons des éveilleurs de conscience, agissons dans une logique constructive pour permettre aux idées de s'épanouir et aboutir à des textes qui répondent aux enjeux de notre temps, dans le respect de nos valeurs républicaines. En ces temps difficiles, nous devons veiller à conserver le bon sens comme boussole et le bien commun comme horizon.

Soyons inventifs, transgressifs parfois et sérieux toujours pour impulser une dynamique de progrès et apporter des solutions. Jacqueline de Romilly évoquait la « fulgurance de la pensée antique » pour louer sa modernité et sa force. De la même manière, écrivons une loi solide qui, pour être efficace, doit être débarrassée des boursouflures technocratiques et des dernières chimères conceptuelles à la mode.

Mes chers collègues, ce petit exercice de prise de recul n'est pas une invitation à la contemplation. C'est bien davantage un exercice de salubrité intellectuelle pour se poser les bonnes questions : pourquoi, comment et pour qui nous sommes-nous engagés ?

Entré tard en politique, j'ai parcouru le trajet classique d'un élu de terrain, depuis la mairie de Saint-Gratien jusqu'à la présidence du conseil général du Val-d'Oise. Je dois avouer que ce n'est pas la plus mauvaise école.

Je vous ai parlé du privilège du doyen en commençant ce propos, mais je ne compte pas en abuser longtemps. Pour clore cette réflexion sur notre mission de parlementaire, je vous livre ces mots de Tzvetan Todorov : « L'existence humaine ressemble à ce jardin imparfait [...] Elle est ce lieu où nous apprenons à fabriquer de l'éternel avec du fugitif, où le hasard d'une rencontre se transforme en nécessité de vie. »

Cette sagesse, transposée au mandat que le peuple français nous a confié, nous commande d'être des jardiniers conscients que les tailles, les coupes, les semis auront plus ou moins d'effets, bénéfiques ou non, de court ou de long terme. En dépend la floraison ou son dépérissement.

C'est donc en jardiniers responsables que nous devons nous comporter, toujours soucieux de la prochaine récolte. (Applaudissements.)

L'ordre du jour appelle, conformément à l'article 9 du règlement, l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

J'ai été saisi des candidatures de M. Bernard Accoyer et de M. Claude Bartolone.

Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.

Je vous informe que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l'urne sous le contrôle des secrétaires d'âge.

Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer le nom au sort. (Il est procédé au tirage au sort.)

Sont désignés scrutateurs titulaires : M. Pierre Morange, M. Serge Janquin, Mme Lucette Lousteau et Mme Annie Genevard.

Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Alain Calmette et M. Patrick Mennucci.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal. (Il est procédé au tirage au sort.)

Le sort désigne la lettre N.

Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l'appel de votre nom.

J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le scrutin sera clos à seize heures quinze.

J'invite les huissiers à commencer l'appel nominal.

(Le scrutin est ouvert à quinze heures quinze.)

…………………………………………………………….

Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.

Le résultat du scrutin sera proclamé à dix-sept heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à dix-sept heures cinq.)

La séance est reprise.

Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Nombre de votants : 540

Bulletins blancs ou nuls : 55

Nombre de suffrages exprimés : 485

Majorité absolue : 243

Ont obtenu :

M. Claude Bartolone : 298 voix (Applaudissements prolongés)

M. Bernard Accoyer : 185 voix (Applaudissements)

Il y a eu également deux autres suffrages.

M. Claude Bartolone ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de l'Assemblée nationale et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

(M. Claude Bartolone prend place au fauteuil présidentiel.)

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, du fond du coeur, merci ! Merci pour l'honneur ; merci pour la charge que vous me confiez aujourd'hui en m'élisant douzième président de l'Assemblée nationale sous la Ve République.

Je veux d'abord dire tout mon respect, toute ma déférence à mes onze prédécesseurs. À ceux qui sont ici, siégeant dans cet hémicycle, et que je salue : Henri Emmanuelli, Patrick Ollier, Bernard Accoyer. À ceux qui sont ailleurs, oeuvrant à d'autres tâches : Louis Mermaz, Laurent Fabius, Jean-Louis Debré. À ceux qui sont là-haut : Jacques Chaban-Delmas, Achille Peretti, Edgar Faure. Et permettez-moi une pensée un peu particulière pour Philippe Séguin et Raymond Forni, avec qui je partage, pour le premier, une naissance de l'autre côté de la Méditerranée, et pour le second, des racines italiennes et quelques-unes des étapes du parcours républicain.

Tous, avec leur tempérament et par-delà les engagements partisans, ont servi l'institution parlementaire avec la même passion. J'entends marcher dans ces pas.

Mes chers collègues, je me tiens devant vous et je regarde vos visages, de tous les genres, de tous les âges, de toutes les couleurs de la France, de la ville et des campagnes, de la métropole et des outre-mer – à qui j'adresse ma chaleureuse amitié, tant je les connais et tant je les aime – et, pour la première fois, des Français de l'étranger.

Et, tandis que je vous regarde, je réalise, comme vous, que c'est le visage de la France qui est en train de changer.

Je sais l'émotion un peu nouvelle qui peut vous étreindre, vous, jeunes députés fraîchement élus, le sentiment que le poids de l'institution et de ses rites pourrait presque vous écraser, que l'éclat des ors de la République pourrait presque vous aveugler.

Vous apprendrez, en très peu de temps, que les ors des palais se ternissent toujours plus vite que les valeurs de la République, dès lors que nous savons les servir, les protéger, les chérir. Et c'est à cet instant précis que chacun d'entre vous deviendra le garant de ces valeurs qui sont, pour tous les Français, et au-delà, autant de repères historiques et moraux.

La liberté. Celle d'aller et venir. Celle de penser, de dire, de contredire.

L'égalité. Pas l'égalitarisme – il n'a pas sa place dans la méritocratie républicaine. Ni l'égalité des chances – le succès ne saurait se jouer sur un coup de dés. Simplement l'Égalité, celle qui donne à chacun, quelle que soit sa naissance, le droit et les moyens de réussir sa vie.

La fraternité. Non pour se ressembler, mais pour nous rassembler.

La laïcité, enfin. Non pour punir, mais pour unir « ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas ».

La tentation de s'affranchir de ces valeurs est forte lorsqu'un pays connaît des heures difficiles, et singulièrement quand la morsure d'une crise sociale fait sentir son empreinte.

Alors, mes chers collègues, prenons garde : notre assemblée, elle aussi, a ses fêlures. Lorsqu'elle a cru pouvoir oublier son histoire, lorsqu'elle a jugé bénin d'oublier ses valeurs, elle a oublié la République. Elle s'est oubliée elle-même.

Gardons gravés en mémoire le courage et l'honneur de ces parlementaires qui, avec Léon Blum, refusèrent de se saborder. Ce n'était pas simplement la fin d'un régime ou d'une Constitution qu'ils ont récusée en refusant les pleins pouvoirs à Philippe Pétain. Non, ils ont refusé que la devise « Travail, Famille, Patrie » ne vienne remplacer les valeurs républicaines de « Liberté, Égalité, Fraternité ».

On ne sépare pas la République de ses valeurs sans la tuer.

Gardons gravés en mémoire les noms de Georges Mandel, de Pierre Mendès France, de Jean Zay et de tous les députés qui, dans la chaleur de l'été 1940, préférèrent Bordeaux à Vichy, et embarquèrent sur le Massilia à destination de ce qui allait devenir la France libre.

Au nom de cette histoire, au nom de ce que nous sommes, dans nos comportements comme dans nos mots, j'attends de chacun d'entre nous, dans cette enceinte, un total respect de ces valeurs qui sont l'identité de la France.

Parce que c'est ici que poussent les racines de la République.

Mes chers collègues, je sais aussi l'émotion intacte, éternelle, qui embrasse le visage des députés plus expérimentés.

Chacun de vous siège ici par la volonté du peuple. À l'heure où l'antiparlementarisme demeure une menace, je veux vous rendre hommage, femmes et hommes qui, bien qu'investis de la mission de forger la loi, êtes souvent dans vos territoires – par la force des choses et la blessure de la crise – la dernière porte ouverte, une fois que toutes les autres se sont closes.

Vous partagez un autre secret : le goût de la loi. Je veux parler de l'amour du travail que nous menons, de ces débats passionnés, de ces textes aspirant au rang de science et de ces séances qui, dans leur vitalité et parfois leur confusion, traduisent le bouillonnement et la complexité de l'âme humaine.

Et tant que nous adhérerons à l'idée que le plus grand privilège d'une société est qu'elle se donne à elle-même sa propre règle de vie, ce travail que nous menons continuera d'être le garant de la démocratie.

La démocratie, chers collègues ! Nous ne siégeons pas sur ces bancs par hasard. Nous formons cet hémicycle au nom d'une vieille idée qui n'a jamais été aussi neuve. Cette vieille idée, conquise dans le sang et dans les larmes, bien des peuples du monde nous l'envient. Elle porte le beau nom de démocratie.

Plus que partout ailleurs, c'est en ce lieu que bat son coeur.

C'est au nom de la démocratie que la gauche y est aujourd'hui majoritaire. Je devine l'impatience de cette majorité qui, dans toute sa diversité, partage la volonté d'être à l'heure au rendez-vous du changement. Je devine aussi le sentiment de l'opposition à cet instant. C'est parce que je l'ai connu hier que je lui fais aujourd'hui cette promesse : je serai un président protecteur de vos droits. J'en ai la volonté et j'en ai le caractère.

Au nom de la démocratie, le peuple français a confié à cette assemblée le soin de forger les grandes lois du quinquennat et de les assortir du talisman de la justice : justice dans l'effort pour reconquérir la croissance ; justice dans la redistribution de ses fruits.

Il nous confie aussi le devoir de rassembler les Français. Pas simplement en proclamant des valeurs, mais en donnant à ces principes un prolongement tangible dans leur vie et celle de leurs enfants.

Par l'école, par l'emploi, par la culture, par le logement, par un développement plus respectueux de l'environnement.

Par une lutte acharnée contre le racisme et l'antisémitisme.

Par le refus des discriminations, qui est un corollaire de notre engagement laïque.

Par la présence du service public – le « patrimoine de ceux qui n'ont pas de patrimoine », notamment dans les territoires industriels qui craignent le déclassement, à la campagne et dans les quartiers populaires.

Il nous confie enfin la charge de faire résonner plus fort la voix de la France en Europe et dans le monde. Pour porter haut les valeurs de paix et de démocratie. Pour faire triompher aussi l'idée que le bonheur de quelques-uns ne peut se faire au prix de la dignité de tous les autres.

Même si tous, ici, quel que soit leur banc, ont cette destination en partage, chacun aura le loisir de défendre l'idée qu'il se fait du chemin à emprunter pour l'atteindre. Toutes les voix seront entendues, respectées. L'intérêt général sera seul juge de paix.

Mes chers collègues, notre assemblée suivra la feuille de route que nous ont confiée nos compatriotes, en loyauté avec le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement de la France.

Elle le fera avec un seul dessein à l'esprit : le redressement du pays. Elle le fera en tenant sa place. Toute sa place.

La France est une République parlementaire et je salue le soin que met le Président de la République à le réaffirmer. Dans la même inspiration, je souhaite que l'Assemblée nationale soit pleinement respectée. Pour cela, efforçons-nous de la rendre absolument respectable.

Notre assemblée doit vivre avec son temps. Plus que jamais, ayons à coeur d'en faire une maison de verre.

Transparente, exemplaire, irréprochable, parce que la force de la loi est subordonnée à l'exemplarité du législateur.

Féminisée, renouvelée, diversifiée. Jamais notre assemblée n'a compté autant de femmes, une telle jeunesse et tant de visages aux couleurs de la France. C'est déjà une fierté. C'est encore une exigence.

Ouverte, aérée, vivante. Il nous faut régénérer le lien entre l'Assemblée nationale et les corps intermédiaires : collectivités locales, partenaires sociaux, monde de l'entreprise, mouvement associatif.

C'est ainsi que nous parviendrons à en faire l'assemblée-pivot dont le pays a besoin pour aller de l'avant. Pour cela, je sais pouvoir compter sur le personnel de cette maison, dont je salue, en votre nom à tous, la grande qualité, l'absolue neutralité et l'entier dévouement.

Chers collègues, j'en terminerai par un mot plus personnel. Ce sera le seul.

Je sais d'où je viens. J'assume tout de ce que je suis, un fils de prolétaire, un enfant de Tunis, né de père italien et de mère maltaise qui, un beau jour de 1960, dut transiter en vingt-quatre heures d'une rive à l'autre de la Méditerranée, de l'odeur des orangers et de la caresse du soleil à la vie des usines qui rythmait alors le Pré-Saint-Gervais, ma ville d'adoption, en bordure de ce département qui ne s'appelait pas encore la Seine-Saint-Denis.

Rien ne me destinait à m'élever. Rien ne me vouait à me transcender. Rien, sauf la République, ses valeurs, son école, les seules à pouvoir donner à des parents aimants la force de contrarier les mauvais destins. Je dois tout à la République et je veux lui rendre aujourd'hui ce qu'elle m'a donné.

Vous représentez la plus grande fierté de ma vie. C'est, en même temps qu'un honneur, le règlement d'une dette envers mon pays. Je ferai tout pour m'en rendre digne et pour qu'ensemble, nous fassions grandir encore dans notre pays le goût de la loi, l'amour de la démocratie et la foi républicaine. Merci. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

Mercredi 27 juin 2012, à quinze heures, séance publique :

Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires ;

Installation du Bureau.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron