Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

On voudrait nous faire croire que le mariage tel qu'il est actuellement défini par le code civil peut être ouvert, sans autre conséquence juridique, aux couples de personnes de même sexe. Or, l'article 4 bis du texte de la commission, qui permet de supprimer quinze articles du projet de loi initial, montre bien que cette ouverture entraîne des ...

Madame la garde des sceaux, l'on ne peut être que pour la suppression de l'article 13 bis dès lors que l'on désapprouve l'ensemble du texte que vous voulez nous imposer, puisqu'il n'est que la conséquence de la disposition principale pour le régime des exploitants agricoles. Par ailleurs, je me demande pour quelle raison le Gouvernement se ref...

Notre opposition à cet article 14, dont nous demandons la suppression, est en cohérence avec notre attitude depuis le début de la discussion du texte de loi. Nos collègues ont largement démontré les motifs de notre opposition ; je n'y reviendrai donc pas. Que le projet de loi tire les conséquences du texte pour adapter des dispositifs comme le...

Monsieur le président, quand on a été, comme vous-même et plusieurs de nos collègues, président d'un conseil général, avec la charge d'accorder les agréments à l'adoption, on a pu mesurer la lourde responsabilité que représentait cette partie de nos attributions. On a pu aussi mesurer combien les possibilités étaient réduites par rapport à la ...

Cet amendement n'étonnera personne, surtout pas ceux qui, comme nous, et comme la majorité des Français Patrick Balkany l'a rappelé tout à l'heure pensent qu'il faut autant que possible à l'enfant, et en particulier à l'enfant adopté, un père et une mère. Dans la mesure où le nombre d'enfants adoptables est limité, il est évident que quand o...

Le but de cet amendement est de ne permettre l'adoption par une personne seule que sous certaines conditions, établies dans l'intérêt supérieur de l'enfant : l'existence de liens préexistants entre l'adoptant et l'enfant, qu'il s'agisse de liens de parenté ou de liens d'alliance. C'est tout l'intérêt de l'enfant que de pouvoir maintenir ses rep...