Questions orales sans débat
(Conséquences de l'encadrement de l'affichage commercial sur les entreprises de ce secteur)

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et porte sur l’application, au 13 juillet 2015, des dispositions relatives à l’affichage commercial prévues par la loi Grenelle II, qui n’est pas sans susciter de vives inquiétudes chez les TPE et les PME du secteur, don...

Merci, madame la secrétaire d’État. J’ai bien noté que le Gouvernement est attentif à l’activité des TPE et des PME : c’est bien. Je m’en réjouis, mais encore faut-il agir dans ce sens. Très concrètement, il ne faut pas mettre en place des dispositifs de nature à affecter l’économie de ces entreprises. Deuxième point : nous reconnaissons que, ...

Je termine, monsieur le président. Il va de soi que les entreprises de ce secteur ont besoin de travailler. De plus, dans le cadre global des politiques d’aménagement du territoire, nous devons traiter tous les citoyens de la même manière.