Les interventions de François Vannson sur ce dossier

21 amendements trouvés


15/02/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 700 - Article 2 (Rejeté)
M. Bonnot, Mme Marianne Dubois, M. Vannson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...