Amendement N° 9 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Bonnot, Mme Marianne Dubois, M. Vannson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie.
Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.
D'autant qu'on nous demande de légiférer sur l'élection du conseiller départemental avant même qu'une réforme de fond, sur les compétences et les missions des collectivités territoriales ne nous ait été proposée. L'acte III de la décentralisation aurait bien évidemment dû être discuté avant ces projets de loi.
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