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Consommation


Les amendements de François Vannson


Les interventions de François Vannson sur ce dossier

62 amendements trouvés


21/06/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1156 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Chevrollier, M. Christ...

Après l'alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 121‑20‑3.- Tout centre d'appels d'une entreprise enregistrée au registre du commerce sur le territoire français doit, avant toute mise en relation avec une personne ou un serveur vocal, identifier clairement le pays où il est implanté « Lorsque la documentation jointe à un produ...

10/06/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 1015 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vannson

À l'alinéa 35, substituer au mot « cinq » le mot « un ». Exposé sommaire : Les manquements du professionnel étant établis, l'action de groupe peut rapidement être mise en œuvre, d'autant que les décisions de l'Autorité de la concurrence relatives aux biens et services de consommation engendrent une médiatisation propre à favoriser l'émergence...