Les amendements de François-Xavier Villain pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Elle porte sur le régime de la redevance audiovisuelle applicable aux personnes hospitalisées. Un nombre important d'établissements hospitaliers donnent en gestion à des sociétés privées la mise à disposition de programmes télévis...
Madame la ministre, votre réponse est la même que celle des précédents gouvernements. Elle montre que l'on continue à nier la réalité : dans un certain nombre d'établissements, certes assez minoritaires, les malades paient la redevance télé, contrairement à la plupart des autres établissements. L'inégalité est donc là. J'ajoute que ne pas payer...
