Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons rarement eu l’occasion, depuis le début de cette législature, de discuter d’un texte recueillant un large accord au sein de la représentation nationale. C’est le cas de la proposition de loi que nous examinons aujourd...