Droit des étrangers

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l’occasion de cette nouvelle lecture d’un projet de loi d’importance, notre débat doit être un débat de clarté. Il doit permettre de sortir des faux-semblants et des postures partisanes qui n’ont que tr...

Cet amendement me permet de rappeler l’ambition que nous portons au travers de l’article 13. Il s’agit pour nous de sécuriser l’immigration légale, toujours dans un souci de simplification, pour mieux accueillir et mieux intégrer, et non renforcer ou créer des contraintes qui nuiraient à l’épanouissement des étrangers sur notre territoire. Tell...

J’approuve pleinement l’amendement no 352 rectifié qui améliore l’article 13 quater, dont l’existence est elle-même due à une initiative bienvenue de la commission des lois. Je propose toutefois d’abaisser à 60 ans l’âge d’éligibilité à la mesure. Le rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés a mis l’accent sur les démarches com...

Pour la première fois de cette législature, nous sommes amenés à légiférer au sujet de l’immigration. Après le projet de loi relatif à l’asile, heureusement séparé de l’examen de ce texte, nous poursuivons ainsi nos travaux quant au droit des étrangers. Le sujet migratoire est profondément lié au rapport que notre pays entretient au monde, com...

Il convient donc, là encore, de tenir compte de la nécessaire tradition d’accueil de la France, par ailleurs indispensable à son attractivité économique, et du pragmatisme que nous imposent aussi bien la situation économique nationale et européenne que le contexte international. Ce projet de loi a pour objet de répondre à cette difficile équati...