Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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Cet amendement me permet de rappeler l’ambition que nous portons au travers de l’article 13. Il s’agit pour nous de sécuriser l’immigration légale, toujours dans un souci de simplification, pour mieux accueillir et mieux intégrer, et non renforcer ou créer des contraintes qui nuiraient à l’épanouissement des étrangers sur notre territoire. Tell...
J’approuve pleinement l’amendement no 352 rectifié qui améliore l’article 13 quater, dont l’existence est elle-même due à une initiative bienvenue de la commission des lois. Je propose toutefois d’abaisser à 60 ans l’âge d’éligibilité à la mesure. Le rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés a mis l’accent sur les démarches com...
