Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, ce texte est le premier de notre législature, et sans doute le seul, pleinement consacré aux fonctionnaires, à ceux qui forment le corps de la République. Il précise leurs obligations déontologiques, ainsi que de nombreux droits et obliga...

Après de nombreuses auditions menées en 2014 et en 2015, lors de l’examen du texte en première lecture, aussi bien en commission qu’en séance, nous avons fourni un travail conséquent en complétant le projet de loi par de nouvelles mesures et surtout en rétablissant de nombreuses dispositions qui, entre le projet initial et la lettre rectificati...

… et même un seul jour de carence, et de supprimer la disposition qui prévoyait une modulation de la part de la prime d’intéressement collectif perçue par chaque fonctionnaire du service en fonction de son engagement professionnel et de sa manière de servir. Par ailleurs, certaines dispositions pour lesquelles on pouvait prévoir des difficulté...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver pour l’examen de ce projet de loi qui est d’importance, non seulement pour notre fonction publique mais, au-delà, pour l’action publique au sens large, pour son exemplarité et son efficacité. Ce texte est le pre...