Dossier sur le site de l'Assemblée
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 6 (3 commentaires)
- Présentation (1 commentaire)
- Discussion générale (4 commentaires)
- Article 1er (8 commentaires)
- Article 2 (1 commentaire)
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Avant l'article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 9 octies
- Article 10
- Vote sur l'ensemble
- Articles 10 à 10 quater
- Article 11
- Après l'article 11
- Avant l'article 11
- Articles 11 et 11 septies
- Article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Articles 16 à 18
- Après l'article 18
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Après l'article 20
- Articles 21 à 23
- Article 23
- Article 24 a
- Article 24 b
- Article 24 c
- Article 24 d
- Article 24 e
- Article 24 f
- Article 24 g
- Articles 24 h à 24 k
- Après l'article 24 k
- Articles 24 et 24
- Article 25
- Après l'article 25
- Article 26
- Explications de vote
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Françoise Descamps-Crosnier (94 interventions)
- Alain Tourret (31 interventions)
- Guy Geoffroy (30 interventions)
- Paul Molac (23 interventions)
- Marc Dolez (11 interventions)
- Cécile Untermaier (10 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (9 interventions)
- Serge Grouard (7 interventions)
- Virginie Duby-Muller (6 interventions)
- Lionel Tardy (6 interventions)
- Christophe Premat (5 interventions)
- Ary Chalus (5 interventions)
- Julien Aubert (5 interventions)
- Olivier Dussopt (3 interventions)
- Chantal Guittet (2 interventions)
- Ericka Bareigts (2 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (2 interventions)
- Philippe Gomes (2 interventions)
- Gérard Charasse (2 interventions)
- Pascal Popelin (2 interventions)
- Gaby Charroux (1 intervention)
- Thierry Mariani (1 intervention)
- Barbara Romagnan (1 intervention)
- Régis Juanico (1 intervention)
- Monique Orphé (1 intervention)
- Alfred Marie-Jeanne (1 intervention)
- Michel Zumkeller (1 intervention)
- Françoise Dumas (1 intervention)
- Gilbert Collard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Suite aux propos de Christophe Premat le 07/10/2015, laïc a dit le 11/10/2015 :
Il ne faut pas penser que les fonctionnaires puissent avoir des droits et devoirs différents en fonction de leur emploi ou de leur grade, car il n'y a qu'un seul type juridique de fonctionnaire selon la loi. Toutes les lois sur les fonctionnaires s'appliquent en général, sans distinction de grade...
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Suite aux propos de Christophe Premat le 07/10/2015, laïc a dit le 11/10/2015 :
Cette obligation ne peut, si on se réfère à la constitution, que porter sur ce que la loi considère comme relevant du secret professionnel. En effet, l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 dit : "Article 26 Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles institu...
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Suite aux propos de Françoise Descamps-Crosnier le 07/10/2015, laïc a dit le 10/10/2015 :
"elle signifie en effet que le fonctionnaire ne serait soumis à l’obligation de réserve que dans l’exercice de ses fonctions." Pour être clair, le fonctionnaire ne peut avoir un devoir de réserve que pour le seul secret professionnel, qui s'applique autant dans l'exercice de la fonction qu'une f...
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Suite aux propos d'Alain Tourret le 07/10/2015, laïc a dit le 09/10/2015 :
Une petite prière à Jésus avant, histoire de mieux se retrouver ?
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