Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Après l'article 5)

Cet amendement, inspiré du rapport Nadal sur l’exemplarité des responsables publics, impose aux personnes auditionnées par les commissions parlementaires, avant leur nomination par le Président de la République, de remettre auprès de la commission concernée une déclaration d’intérêts. Cette bonne idée mériterait d’être mise en oeuvre en dehors...

Je ne répéterai pas l’objet de ces amendements, qui a été bien exposé par Mme Romagnan. Ils posent incontestablement une question importante, mais qui excède très largement le champ de ce projet de loi relatif à la fonction publique. En outre, le fait de viser spécifiquement le champ des personnes pour lesquelles la nomination présidentielle s...