Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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Je souscris pour ma part au rétablissement du taux à 1 % et m’oppose donc à l’amendement que vient de défendre M. le ministre. On peut comprendre la préoccupation du Gouvernement qui souhaite réduire les charges des collectivités territoriales dans une période de baisse des dotations et alors que des efforts leur sont demandés, mais la démarch...
Mais il ne faut pas confondre demande de gestion rigoureuse et coupes budgétaires. Il est important de pérenniser les moyens de la formation, notamment pour poursuivre le processus de gratuité de prestations jusqu’alors payantes, car cela revient à réduire les dépenses des collectivités tout en favorisant la formation des agents. Il n’est pas s...
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit lui aussi des formations. Le Gouvernement a en outre publié un décret doublant la durée de la formation pour l’intégration dans les catégories A et B. J’ai deux propositions à faire au Gouvernement. La première est contenue dans l’exposé des motif...
Si on souhaite faire de la formation un véritable investissement, il faut veiller à ce que ces fonds soient bien utilisés et non à ce qu’ils soient réduits.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après un examen en commission élargie caractérisé par une présence massive, j’ai plaisir à vous retrouver aussi nombreux afin de poursuivre nos échanges sur une mission budgétaire essentielle. En effet, nous sommes là au coeur de la machine d’État. Certain...
Que cet amendement ne traduise pas un acharnement contre les fonctionnaires, je veux bien l’entendre. Il n’empêche : il s’agit toujours de pointer du doigt la fonction publique et d’en donner une image négative.
Vous avez parlé d’ « équité », madame Dalloz, et vous, monsieur Chevrollier, d’« effort juste et partagé ». Mais quand, dans les deux tiers des entreprises privées, les salariés bénéficient de la prise en charge des trois jours de carence en cas de congé maladie,…
…quand des accords internes ou des conventions de branche prévoient l’indemnisation dès le premier jour d’arrêt maladie, je dis que votre proposition conduit à une distorsion, puisque le jour de carence serait alors réservé aux fonctionnaires. Il me semble par ailleurs – et je pense, madame la ministre, que vous pouvez nous donner des précisio...
