Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, pour la première fois de cette législature, nous sommes amenés à préparer l’exercice de notre rôle de pouvoir constituant. Il ne s’agit pas là d’un moment anodin. Nous nous apprêtons à fixer la règle de foncti...
Ainsi encadré, l’état d’urgence présentera le niveau maximal de garanties. L’article 2, relatif à la déchéance de nationalité, n’est pas revêtu de la même évidence. Cela tient probablement à la façon dont nous sommes entrés dans ce débat. Une majorité d’entre nous approuvent la volonté de marquer le fait que ceux qui choisissent de porter les ...
L’équilibre ainsi obtenu me paraît plus raisonnable et mesuré et j’appelle mes collègues à s’y rallier. La Nation a besoin d’être rassemblée. Alors que nous poursuivons ce débat solennel et qui prête à l’humilité et à la responsabilité, il est sans doute approprié de nous laisser guider pendant nos discussions par les mots du regretté Guy Carca...
