Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les co-rapporteurs, chers collègues, nous sommes amenés, de nouveau, à nous poser la question de l’adaptation de notre cadre législatif et réglementaire pour combattre efficacem...

Je ne comprends pas que cette motion de renvoi en commission émane de notre collègue Patrick Devedjian, qui fut l’un des rares membres de son groupe à avoir assisté aux travaux en commission.

M. Devedjian a soulevé de nombreux points. Il a largement participé au débat, cherchant à le faire avancer. Même si aucun de ses amendements n’a été accepté par la commission, il aura sans doute l’honnêteté intellectuelle de reconnaître aux membres de la commission des lois une certaine ouverture d’esprit aux arguments parfois soulevés par l’op...

Rien n’est dans la nuance et les visions sont antagonistes. D’ailleurs, monsieur Devedjian, beaucoup de vos collègues étaient beaucoup plus indisciplinés et bavards lorsque vous parliez. Je ne reviendrai pas sur votre constance,…

…mais simplement sur l’exception qui ne doit pas devenir la règle. Le garde des sceaux l’a précisé : les mesures d’état d’urgence ne sont pas incorporées dans ce projet de loi et c’est bien pourquoi nous devons l’examiner au plus vite. J’en appelle par conséquent au rejet de cette motion.