Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est un texte court, mais c’est un beau sujet dont nous sommes saisis aujourd’hui. Au rebours de la mode qui consiste à pratiquer envers les élus, comme envers les fonctionnaires d’ailleurs, le « ba...