Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes saisis d’une proposition de loi d’origine sénatoriale abordant le sujet du devenir des communes associées, en cas de création d’une commune nouvelle. Comme plusieurs d’entre vous l’ont déjà exprimé, à l’initiative de plusieurs de nos collèg...
