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Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Discussion générale
Mots-clés
ancienne
associée
déléguée
EPCI
fusion
marcellin
siège
transitoire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3560 (17 amendements)
Rapport N° 3777 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (35 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Dolez
(
7 interventions
)
Paul Molac
(
4 interventions
)
Olivier Dussopt
(
3 interventions
)
Jacques Pélissard
(
2 interventions
)
Serge Bardy
(
2 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
1 intervention
)
Jean Grellier
(
1 intervention
)
Jean-René Marsac
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
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