Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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Cet amendement vise à préserver les avancées apportées par les dispositions du présent projet de loi relatives aux lanceurs d’alerte, en tenant compte des spécificités du secteur public. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a déjà créé un dispositif sérieux de protection des lanceurs...
