Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exclure du champ des représentants d’intérêts les « associations représentatives d’élus dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement et dans les conditions fixées par la loi ». La vocation première des associations représentatives des élus, cela a été rappelé lors de la défense d’un autre amendement, est de porter auprès...
Il s’agit de supprimer l’article 13 quater, qui vise à transférer le contrôle des départs vers le secteur privé – ce que l’on appelle le pantouflage – à la HATVP, alors que cela relève aujourd’hui de la commission de déontologie. Ma position s’inscrit dans la logique de la loi adoptée le 20 avril 2016 précisant les blocs de compétences, sachan...
