Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je ne m'appesantirai pas sur le détail des articles présentés par notre collègue rapporteure, dont je salue la qualité du travail, qui a permis d'apporter les précisions indispensables à la bonne application des mesures proposées. Je ...
Je vais y répondre. et que Mme la ministre s'apprête, à la suite des états généraux de la démocratie territoriale organisés il y a peu de temps par le Sénat, à présenter devant la représentation nationale un grand texte de loi organisant l'acte III de la décentralisation ?
Pourquoi, me direz-vous, aborder la question de l'organisation de nos territoires car c'est bien de cela qu'il s'agit par le petit bout de la lorgnette ? Pour répondre à ces questions, il convient de se demander la question du contexte de cette proposition. Vous le savez, notre pays est le fruit d'une histoire longue et riche. Parfois, il...
