Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vingt ans après l’introduction du concept de citoyenneté européenne dans le traité de Maastricht, étape saluée en cette année européenne des citoyens, nous poursuivons, à travers ce projet de loi, le travail sur c...