Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le principe de précaution est inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2005, et il a valeur constitutionnelle. Bien qu’autoriser ou refuser la mise sur le marché d’OGM soit une compétence qui revient formellement à la Commission européenn...

Poursuivre le moratoire sur le MON 810, c’est préserver la filière apicole qualifiée sans organismes génétiquement modifiés. La volonté de développer l’apiculture et de préserver les abeilles ne date pas d’hier. Le Grenelle I de 2009 devait conduire à l’adoption d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles. Il ne devait pourta...