Les amendements de Françoise Dubois pour ce dossier

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Monsieur le ministre, ma question porte sur le calendrier de la réforme du code minier. Vous le savez, celle-ci est très attendue, tant de la part des acteurs économiques du secteur que des associations citoyennes de défense de l’environnement et des élus locaux des territoires concernés par les problématiques minières – j’en fais partie. Tou...