Les amendements de Françoise Dumas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s’agit de confirmer la nécessité de réaliser un état des lieux de ce texte, dont nous devons nous féliciter de la triple avancée consensuelle qu’il contient. Dans la lignée des lois précédentes, il place le patient au coeur de toutes les décisions. Nous souhaitons que le Gouvernement puisse remettre chaque année un rapport au Parlement éva...