Les interventions de Françoise Dumas sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/05/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 1093 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicai...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine ...
31/05/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicai...
À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et l...
28/05/2013 — Amendement N° AC127 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré)
M. Belot, M. Bardy, M. Bloche, M. Castaner, Mme Françoise Dumas, Mme Sommaruga
Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O....
