Les amendements de Françoise Dumas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Depuis 1966, l'adoption simple et plénière d'un enfant est possible pour une personne seule, soit un homme ou une femme célibataire, soit un seul membre d'un couple non marié. Il est alors établi qu'une seule filiation de l'enfant est possible. Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n'ai pu constater de différence tangible ou de difficul...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité. C'est à l'aune de ces de...