Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 13)

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , environnementaux et sociétaux » les mots : « et environnementaux ». Exposé sommaire : Ce n'est pas une priorité de l'Université.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est destinataire annuellement d'un rapport d'activité détaillé fourni par le président du conseil d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. ». Exposé sommaire : La cotutelle de...

L'article 5 est ainsi rédigé L'article L. 123-3 du même code est ainsi modifié : Le 1° et le 2° sont rédigés comme suit : 1°« L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie » 2°« La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation et le transfert de ses résultats » Le 3° est suppri...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sociétaux » Exposé sommaire : Ce n’est pas une priorité de l’Université.