Modernisation du système de santé

C’est un amendement de suppression du paquet neutre tel qu’il est présenté en l’état. Avec 78 000 décès par an liés au tabac, la France doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le tabagisme. Comme vous, madame la ministre, je pense que le paquet neutre peut être une mesure utile. Cependant, nous divergeons quant à sa mise ...

Madame la ministre, cet amendement et les amendements no 1914 et 1753 que nous examinerons plus loin forment un tout : c’est une première réponse aux inquiétudes qui ont été exprimées par les buralistes et sur les bancs de cette assemblée. Tout en soutenant la volonté du Gouvernement de lutter contre le tabagisme pour protéger notamment les mi...

Les buralistes ont trois attentes : la lutte contre le commerce parallèle, dont il a beaucoup été question cet après-midi, une plus grande sécurité pour leur commerce et pour leur rémunération. Nous proposons un plan global en faveur des buralistes, que nous avons présenté cette semaine à Pascal Montredon, président de la confédération des bura...

Cet amendement est dans la droite ligne de l’amendement no 1927. Le tabac fait partout l’objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. L’Organisation mondiale de la santé estime que 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet d’un commerce illic...

Je vais le retirer, monsieur le président, car j’ai bien compris qu’un seul rapport était suffisant. À l’origine, nous avions déposé un amendement visant à autoriser la ratification du protocole de l’OMS signé par la France le 10 janvier 2013 pour éliminer le commerce illicite de tabac. Les services de l’Assemblée ont déclaré cet amendement ir...