Les interventions de Frédéric Barbier sur ce dossier

12 amendements trouvés

17/11/2015 — Amendement N° 545 2ème rectif. au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Adopté)
M. Hamon, Mme Massat, Mme Florence Delaunay, Mme Chapdelaine, M. Lefait, M. Ménard, Mme Capdevielle, M. Frédéric Bar...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Après son passage au Sénat, le projet de loi santé a l'article L4134‑1 du Code de la santé publique. Cet article, crée par la loi consommation votée en 2014, dispose que « les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient ». Autrement dit, les ophtalm...

17/11/2015 — Amendement N° 136 au texte N° 3215 - Article 45 (Retiré)
M. Féron, M. Premat, Mme Alaux, M. Cherki, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage, M. Marsac, Mme Martinel, Mme Le Dissez,...

À l'alinéa 8 ,après la référence : « L. 1114‑1 », insérer les mots : « ou une association reconnue d'utilité publique, en application de l'article 10 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou un organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, social ou humanitaire, en application de l'article 238 bis...

16/11/2015 — Amendement N° 783 au texte N° 3215 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Blazy, Mme Bruneau, Mme Troallic, M. Frédéric Barbier, M. Jibrayel, M. Ménard, M. William D...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 3° Un établissement public de santé référent, par région, qui enregistre et transmet de façon exhaustive le recours aux urgences pour des accidents de la vie courante. » Exposé sommaire : Afin de prévenir au mieux les accidents de la vie courante, c'est-à-dire d'en comprendre les causes, il est...

14/11/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Frédéric Barbier, Mme Lousteau, M. Valax, M. William Dumas, Mme Bruneau, Mme Marcel, Mme Fabre, M. Verdier, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le paquet neutre, tel que proposé en l'état. Avec 78 000 morts liés au tabac en France par an, l'effort de lutte contre le tabagisme doit se poursuivre. Pour autant, le débat sur l'adoption du paquet neutre ne doit pas être figé, s'il peut être une solution pour ...

14/11/2015 — Amendement N° 264 au texte N° 3215 - Article 5 unvicies (Rejeté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ». » Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Organisation M...

14/11/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Jean-Louis Dumont, M. Denaja, M. Olive, Mme Marcel, M. Bricout, M. William Dumas, Mme Quéré, M. Assaf, M. Bataill...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Le paquet neutre de cigarettes, pilier du Plan National de Réduction du Tabagisme, a été introduit en commission des affaires sociales lors de la première lecture par un amendement gouvernemental, qui prévoyait une mise en oeuvre de la mesure dès le...

14/11/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Jean-Louis Dumont, M. Denaja, M. Olive, Mme Marcel, M. Bricout, M. William Dumas, Mme Quéré, M. Assaf, Mme Dessus...

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « I. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes et du tabac à rouler portent, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des ave...

09/11/2015 — Amendement N° AS306 au texte N° 3103 - Article 5 duovicies (Adopté)
M. Frédéric Barbier

Rétablir l'article 5 duovicies dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 novembre 2017, un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par l'application des dispositions de l'article L. 3511‑6‑1 du code de la santé publique, ainsi que l'effet de ces dispositions sur l'activité de...

09/11/2015 — Amendement N° AS224 au texte N° 3103 - Article 5 unvicies (Rejeté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...

Rétablir l'article 5 unvicies dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans » ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Org...

31/03/2015 — Amendement N° 1753 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux du Protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France le 10 janvier 2013. Exposé sommaire : La Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte an...

30/03/2015 — Amendement N° 1927 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...

Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ; 2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. L'Organisation ...

30/03/2015 — Amendement N° 1914 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...

Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Organisation Mondiale de la Santé estime que 12 % des 6 000 milliards...