Les amendements de Frédéric Barbier pour ce dossier
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Le rééquilibrage entre le diesel et l’essence est déjà en cours : les immatriculations diesel sont passées de 72 % en 2012 à 54 % en octobre 2015. Je trouve que certains ont la mémoire un peu courte dans cet hémicycle : il y a encore trois ans, Peugeot était au bord de la faillite… et si l’État n’était pas entré au capital, n’avait pas garanti ...
Nous nous sommes engagés à aligner le prix du diesel, plus précisément du gazole, sur celui de l’essence au bout de plusieurs années. C’est un premier pas. Mais vouloir l’alignement dès 2016 pour les flottes d’entreprise serait une erreur. Il n’y a aucune étude d’impact.
Il faut aussi écouter ce que nous ont dit les urnes ce dimanche : les gens ont envie de travailler. Prendre ce soir la décision de déstabiliser le marché du diesel de l’automobile qui emploie une personne sur dix en France serait une grave erreur.
Ces deux amendements visent à augmenter la rémunération des buralistes, sans solliciter les finances de l’État. Depuis dix ans, 6 000 buralistes ont fermé leur établissement, dont plus d’un millier l’an passé – 1 041 précisément selon la Direction générale des douanes et droits indirects. Fin septembre 2015, nous recensions déjà 974 fermetures ...
La réponse de M. le secrétaire d’État montre bien qu’une étude sur les causes de la fermeture des débits aurait dû être réalisée depuis plusieurs années. Les bureaux de tabac sont des commerces de proximité, qui assurent aussi bien des services publics que des services privés et apportent ainsi beaucoup de satisfaction aux populations habitant ...
Mon intervention concerne la fiscalité de l’essence et du diesel. Aujourd’hui, 96 % des véhicules légers d’entreprise roulent au diesel car les entreprises peuvent récupérer 80 % de TVA sur le gazole. Une directive européenne empêche de supprimer la déductibilité de la TVA sur ce carburant et j’entends régulièrement une petite musique de fond s...
L’alignement de la TVA de l’essence sur celle du diesel est légitime au regard de la neutralité technologique revendiquée par les constructeurs et permettrait aux entreprises de déterminer la motorisation de leurs véhicules en fonction de leur usage réel. Si la convergence des fiscalités essence et diesel est logique, ce rééquilibrage doit êtr...
Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faudra arriver, à un moment donné, à autoriser une déductibilité sur l’essence. Mais l’économie n’a pas besoin de brutalité, d’à-coups. Le secteur industriel qui produit les automobiles a payé un lourd tribut à la crise. Il se remet doucement. C’est pourquoi je préfère prévoir un certain temps – par exempl...
