Les interventions de Frédéric Barbier sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/12/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 3344 - Article 30 ter (Retiré)
M. Frédéric Barbier
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Lea du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a. Jusqu'au 31 décembre 2017, les essences utilisées comme carburants mentionnées au tableau B de l'article 265 du code des douanes, à l'exception de celles utilisées pour les essais effectués pour les besoi...
01/12/2015 — Sous-Amendement N° 713 à l'amendement N° 337 au texte N° 3217 - Après l'article 30 (Tombe)
M. Frédéric Barbier
I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À compter du 1er janvier 2020 est progressivement initié un alignement de la déductibilité de 80 % de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'essence dans la limite de 20 % par an. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compens...
30/11/2015 — Amendement N° 656 au texte N° 3217 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Frédéric Barbier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/11/2015 — Amendement N° 645 au texte N° 3217 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Frédéric Barbier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/11/2015 — Amendement N° 634 au texte N° 3217 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Frédéric Barbier
La remise de base prévue au 3° du I de l'article 570 du code général des impôts est augmentée de deux points d'ici à 2020, avec un minimum de 0,3 point en 2016. Les autres augmentations à partir de 2017 sont fixées dans le cadre du prochain contrat d'avenir. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à augmenter la rémunération des bu...
30/11/2015 — Amendement N° 625 au texte N° 3217 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Frédéric Barbier
La remise de base prévue au 3° du I de l'article 570 du code général des impôts est augmentée de deux points d'ici à 2020, avec un minimum de 0,1 point en 2016. Les autres augmentations à partir de 2017 sont fixées dans le cadre du prochain contrat d'avenir. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à augmenter la rémunération des bu...
