Les amendements de Frédéric Barbier pour ce dossier
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Cet amendement propose d'insérer à l'alinéa 8, après le mot « activités », les mots : « pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives ». Il s'agit de réintroduire une précision qui figure dans la directive européenne relative aux droits des consommateurs, concernant les informations précontractu...
