Les amendements de Frédéric Barbier pour ce dossier
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Le présent amendement vise à compléter la modernisation des pouvoirs d’enquête des agents de la DGCCRF. Il prévoit d’habiliter certains agents, au nombre desquels ceux de la DGCCRF et de FranceAgriMer, à contrôler la bonne transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés, dont celles transmises par les ...
