Les amendements de Frédéric Cuvillier pour ce dossier
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Je m’abstiens habituellement d’intervenir sur des sujets pour lesquels j’ai assumé quelques responsabilités plus de deux années durant.
Si je le fais ce soir s’agissant de la pêche en eaux profondes, c’est précisément pour éviter à notre assemblée de se fourvoyer. D’abord, parce que, je le rappelle, nous étudions un sujet qui n’est pas de la compétence nationale, mais d’une compétence directe de réglementation européenne. S’il peut donner l’occasion aux commissions ou à l’Assem...
Le texte, tel qu’il est rédigé, est imprécis. Bien que visant à terme le chalutage, il mélange les métiers, ne définit pas la pêche en eaux profondes, n’établit pas de distinction et n’a d’analyse scientifique qu’imparfaite. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que si nous devions nous prononcer ce soir, non seulement nous...
Je veux revenir sur deux ou trois points. Tout d’abord, l’optique du Gouvernement n’est pas d’exprimer une position de sagesse. Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de vous rappeler que cette position est constante dans les négociations européennes, là où elles ont lieu. Je m’étonne que l’on introduise ce débat capital pour la filière m...
Interpeller n’est pas notre rôle. Monsieur Pancher, les institutions sont les institutions, et il ne me paraît pas correct de mettre en cause la respectabilité, l’honorabilité et l’intégrité de l’une de nos collègues, représentante de la France au Parlement européen.
C’est au niveau européen, où la France joue tout son rôle, que les négociations doivent avoir lieu. Nationaliser la question revient à affaiblir la position de la France : je le dis, madame la secrétaire d’État, car il s’agit d’un combat que nous avons mené avec beaucoup de force et de conviction. La France a été réinvitée autour de la table de...